N° 882
SÉNAT
2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er septembre 2025
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn,
présentée
Par M. Franck MENONVILLE, Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Olivier PACCAUD, Claude MALHURET, Mme Maryse CARRÈRE, M. Bruno BELIN, Mmes Catherine BELRHITI, Annick BILLON, MM. Hussein BOURGI, Christian BRUYEN, Bernard BUIS, Laurent BURGOA, Guislain CAMBIER, Mme Agnès CANAYER, MM. Daniel CHASSEING, Patrick CHAUVET, Mmes Laure DARCOS, Brigitte DEVÉSA, Élisabeth DOINEAU, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, Laurence GARNIER, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mme Marie-Lise HOUSSEAU, M. Jean-Raymond HUGONET, Mmes Annick JACQUEMET, Mireille JOUVE, MM. Claude KERN, Khalifé KHALIFÉ, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, MM. Henri LEROY, Pierre-Antoine LEVI, Mme Anne-Catherine LOISIER, MM. Jean-François LONGEOT, Didier MANDELLI, Alain MARC, Pierre MÉDEVIELLE, Alain MILON, Jean-Marie MIZZON, Georges NATUREL, Jean-François RAPIN, Pierre Jean ROCHETTE, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Mmes Nadia SOLLOGOUB et Anne VENTALON,
Sénateurs et Sénatrices