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N° 332
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1996 - 1997
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 avril 1997.
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 avril 1997.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants et l'environnement,
PRÉSENTÉE
Par M. Félix LEYZOUR, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, M. Claude BILLARD, Mmes Cohen-Seat Nicole BORVO, Michelle DEMESSINE, M. Guy FISCHER, Mme Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, M. Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETTI, Robert PAGÈS, Jack RALITE et Ivan RENAR,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Affaires sociales et pour avis à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1 du Règlement.)
Environnement. - Énergie nucléaire - Santé publique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Le « British Medical Journal » vient de publier une étude concluant à une corrélation entre la fréquentation de plages proches du site nucléaire de La Hague, la consommation de produits de la mer issus de cette même zone et l'apparition plus fréquente de leucémies, en particulier chez les enfants.
Cette étude, qui rejoint par ses conclusions d'autres enquêtes épidémiologiques effectuées ces dernières années à l'étranger, pose une grave question de santé publique. Toutefois, les spécialistes ne sont pas unanimes sur le sujet mais les incertitudes que comporte cette situation sont très inquiétantes pour les habitants de la région.
Il paraît donc nécessaire qu'une commission d'enquête puisse faire le point sur ce problème d'une manière impartiale. Par ailleurs, en application du principe de précaution, la commission pourrait examiner les mesures propres à réduire les risques pointés par cette étude.
Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application de l'article 11 du Règlement, il est créé une commission d'enquête parlementaire de vingt et un membres sur les conséquences en matière de santé publique des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour la santé des habitants et pour l'environnement.