Disponible au format Acrobat (91 Koctets)
|
PROJET DE LOI adopté le 20 juillet 2009 |
N°
118
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 |
|
|
PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d' Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure . |
||
|
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
||
|
Voir les numéros : Sénat : 315 , 494 et 495 (2008-2009). |
||
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi 1 ( * ) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2009.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 315 (2008-2009), Sénat.