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PROJET DE LOI adopté le 15 octobre 2009 |
N°
10
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l' Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 335 , 620 et 621 (2008-2009). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 octobre 2009.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 335 (2008-2009), Sénat.