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PROPOSITION
rejetée le 15 février 2012 |
N°
74
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 |
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PROPOSITION DE LOI
REJETÉE PAR LE SÉNAT
relative à l' organisation du service et à l' information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports . (procédure accélérée) |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion, opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 3991 , 4157 et T.A. 829 . Sénat : 290 et 337 (2011-2012). |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (n° 290, 2011-2012).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi a été rejetée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL