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PROPOSITION
adoptée le 28 mars 2013 |
N°
123
SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 |
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PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
relative à
l'
instauration
du
27
mai
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 350 , 433 et 434 (2012-2013). |
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Article 1 er
La République française institue une journée nationale de la Résistance.
Article 2
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
Article 3
Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 mars 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL