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Dépôt au Sénat
- Texte n° 350 (2012-2013) de M. Jean-Jacques MIRASSOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 2013
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 433 (2012-2013) de M. Ronan KERDRAON, déposé le 20 mars 2013
- Texte de la commission n° 434 (2012-2013) déposé le 20 mars 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 434 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 mars 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 123 (2012-2013) adopté par le Sénat le 28 mars 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 849 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1171 de Mme Émilienne POUMIROL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 juin 2013
- Texte de la commission n° 1171 déposé le 25 juin 2013
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Séance publique
- Texte n° 182 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013
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Loi promulguée
- Loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 2013-642 du 19 juillet 2013), parue au JO n° 167 du 20 juillet 2013
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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