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N° 20
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 6 novembre 2014 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 370 (2013-2014), 65 et 66 (2014-2015). |
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Nota : voir le document annexé au n° 370 (2013-2014), Sénat.