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N° 45
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
25 janvier 2018
PROJET DE LOI
autorisant l'
approbation
de
l'
accord
entre le
Gouvernement
de la
République
française
et le
Gouvernement
de
la
République
du
Chili
relatif
à l'
emploi
rémunéré des
personnes
à
charge
des
agents
des
missions officielles
de chaque
État
dans l'autre et de l'
accord
entre le
Gouvernement
de la
République française
et le
Gouvernement
de l'
État
plurinational
de
Bolivie relatif
à l'
emploi salarié
des
membres
des
familles
des
agents
des
missions officielles
de
chaque
État
dans l'autre.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 164 (2016-2017), 220 et 221 (2017-2018).
Article 1 er
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 8 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Article 2
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 9 novembre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 janvier 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Voir les documents annexés au projet de loi n° 164 (2016-2017).