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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), signée à New York le 20 novembre 1989,
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Vu le Plan d’action global pour la santé mentale 2013-2020, adopté le 27 mai 2013 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS),
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Vu le rapport de la Cour des comptes « Les médecins et les personnels de santé scolaires », publié le 27 mai 2020,
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Vu le rapport de la Cour des comptes « La pédopsychiatrie : Un accès et une offre de soins à réorganiser », publié le 21 mars 2023,
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Vu le rapport du Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) « Quand les enfants vont mal, comment les aider ? », publié le 13 mars 2023,
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Vu la synthèse du bilan de la feuille de route des Assises « Santé mentale et psychiatrie », état d’avancement au 3 mars 2023,
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Vu l’étude de Santé publique France de février 2023,
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Vu le rapport du Défenseur des droits « Santé mentale des enfants : le droit au bien-être », rendu public le 20 novembre 2021,
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Vu le rapport d’information n° 843 (2020-2021) de Mme Colette Mélot, fait au nom de la mission d’information « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter », déposé le 22 septembre 2021,
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Vu la réponse du ministre chargé de la santé à la question d’actualité de Mme Nathalie Delattre, publiée au Journal officiel des débats du Sénat du 30 mars 2023,
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Considérant que la santé mentale des jeunes s’est dégradée au cours de ces dernières années ;
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Estimant qu’une prise en charge précoce et de qualité d’un enfant atteint de troubles psychiques est le gage d’une meilleure stabilisation ou guérison de sa maladie à l’âge adulte ;
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Rappelant que le droit des enfants à être bien soignés est garanti par les conventions internationales ;
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Observant que les capacités d’accueil en soins de psychiatrie et d’accès aux psychologues sont insuffisantes face aux besoins ;
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Déplorant que la médication des jeunes constitue, dans certains cas, une réponse par défaut de prise en charge psychothérapeutique sur le long cours ;
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Souligne la nécessité de déployer une politique globale et ambitieuse d’accompagnement des jeunes dont la santé mentale est affectée ;
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Invite à renforcer les effectifs de psychologues et de psychiatres tout en veillant à ce que ces spécialistes soient financièrement abordables par les familles et accessibles sur l’ensemble du territoire ;
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Suggère de repenser les missions et de renforcer les moyens du service de santé scolaire pour le rendre plus performant et plus attractif pour les médecins et les infirmiers ;
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Rappelle l’importance de soutenir les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) ;
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Souligne l’intérêt de développer les campagnes de sensibilisation aux dispositifs de prévention existants et aux offres sanitaires de première ligne ;
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Propose d’ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.
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