Accord France - République de Chypre

Projets de loi

Texte n° 154 (2024-2025) adopté par le Sénat le 23 juin 2025

Accord France - République de Chypre (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 154

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

23 juin 2025

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 345, 727 et 728 (2024-2025).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022 et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juin 2025.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 345 (2024-2025).

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Page mise à jour le 23 juin 2025

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