PROJET DE LOI N°42
SENAT
adopté le 10 décembre 1997 - SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant l'approbation de l' accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes).
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 64 et 149 ( 1997-1998).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 10 décembre 1997.
Le Président, Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 64 (1997-1998), Sénat.