Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
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PROPOSITION DE LOI
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N°116
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PROPOSITION DE LOI
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi, dont la teneur suit : |
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numéros
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Article 1er
La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorité nationale.
Article 2
Il est créé un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Article 3
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.
Article 4
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.
Article 5
Le
siège, la composition, les modes de désignation des membres et
les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par
décret.
Délibéré en séance publique,
à Paris, le 6 avril 2000.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.