PROJET DE LOI
[TA n° 141]
autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam.
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11e législ.) : 2358, 2370 et T.A. 525.
Sénat : 392 rect. et 410 (1999-2000).
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoï le 1er février 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 juin 2000.
Le Président
Signé: Christian PONCELET.
1. Nota : voir le document annexé au n° 2358 (11e législ.) AN.