Fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 44e session ordinaire (1992-1993) de cette assemblée (parties 5 à 7)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 222 (1993-1994), tome II, déposé le