Le résumé
Au cours de ces derniers mois, la commission des finances s'est emparée des problématiques soulevées sur le plan fiscal par la dématérialisation du commerce via Internet.
Au printemps 2009, désireuse de prolonger sa réflexion, elle a souhaité disposer d'un état des lieux et des perspectives de croissance du commerce électronique dans les principaux pays de l'Union européenne ainsi que des évolutions technologiques liées à l'usage de l'Internet, afin de se donner les moyens d'analyser l'impact du développement de ces nouvelles formes d'activités sur les ressources de l'Etat. Dans ce but, elle a confié au cabinet Greenwich Consulting un marché d'étude.
La croissance rapide du commerce électronique met principalement en danger les recettes procurées par deux impôts : la TVA et l'impôt sur les sociétés. Si pour la première, les choses rentreront partiellement dans l'ordre en 2015, lorsqu'elle sera facturée dans le pays du consommateur, la dématérialisation des créations de richesse remet, en revanche, en cause les fondements mêmes sur lesquels repose l'impôt sur les sociétés : le principe de territorialité, la détermination de la localisation des revenus, la notion d'établissement stable.
Au mois de janvier 2010, le débat fiscal s'est enrichi de la proposition de la commission, dite « Zelnik », consistant à instituer une taxe sur la publicité en ligne.
Une table ronde a été organisée le 7 avril 2010 par la commission des finances afin de confronter les conclusions de l'étude réalisée par le cabinet Greenwich Consulting aux analyses de l'administration fiscale et des principaux professionnels du secteur.
Synthétisant l'ensemble de ces contributions, le présent rapport d'information a ainsi pour objet de revenir sur les principales problématiques soulevées par le développement du commerce électronique au regard de l'enjeu que représente la préservation des ressources fiscales de l'Etat et de proposer une feuille de route.
