Le résumé
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a confié à deux de ses membres, Dominique Gillot (SOC - Val d'Oise) et Ambroise Dupont (UMP - Calvados) la mission d'évaluer la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ».
Conjuguée aux effets de la loi de programme pour la recherche de 2006 et aux investissements d'avenir dans le cadre du grand emprunt, la réforme de l'autonomie des universités a profondément bouleversé les modes de gouvernance, de pilotage et de gestion budgétaire et financière des établissements d'enseignement supérieur. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la définition d'une politique de formation et de recherche toujours plus innovante, réactive et attractive s'est imposée comme un enjeu déterminant pour les universités.
L'impact de la loi LRU s'est fait sentir jusque dans les nouvelles responsabilités et obligations de service assumées par les enseignants-chercheurs mais aussi dans les conditions d'apprentissage et de vie des étudiants. En parallèle, l'émergence d'entités nouvelles a généré une complexification sans précédent du paysage universitaire. Pendant cinq ans, c'est donc la capacité d'adaptation de l'ensemble de la communauté universitaire qui a été mise à l'épreuve.
Le présent rapport d'information recense tout autant les avancées que les difficultés rencontrées par la communauté universitaire dans la mise en oeuvre de la loi LRU. À l'heure où des contraintes considérables pèsent sur les finances publiques, il est indispensable d'évaluer l'investissement de chacun des partenaires en présence (l'État, les équipes dirigeantes des universités, les équipes administratives et pédagogiques, les étudiants, les organismes de recherche...) dans le développement et la consolidation du principe d'autonomie au sein des établissements d'enseignement supérieur.
