Le résumé
La mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a confié à M. Bernard Bonne (LR, Loire) et Mme Michelle Meunier (SOC, Loire-Atlantique) le soin de conduire des travaux sur le financement de la perte d'autonomie des personnes âgées, alors que s'engageait parallèlement une concertation plus large pilotée par M. Dominique Libault, à la demande du Gouvernement, sur le grand âge et l'autonomie.
Les rapporteurs se sont attachés à définir la notion de « reste à charge », dont les composantes sont multiples, et à en donner des estimations chiffrées. Ils ont ainsi distingué, au sein du reste à charge, la part des aides apportées au titre de la perte d'autonomie et qui obéissent à une logique de compensation, et celle des frais d'hébergement en établissement, dont la couverture est en partie assurée par la solidarité nationale. Ces deux composantes forment un reste à charge global de 7 milliards d'euros par année, très inégalement réparti entre personnes âgées à domicile et personnes âgées accueillies en établissement.
Ce niveau élevé est fréquemment reproché au conseil départemental, attributaire de la compétence de droit commun en matière de dépendance. Les rapporteurs souhaitent à cet égard rappeler tout l'intérêt de confier la prise en charge de la perte d'autonomie aux acteurs publics de proximité, qui restent les mieux à même de la mener.
Sur la question financière, les rapporteurs soulignent que les recettes actuellement affectées au remboursement de la dette sociale ne suffiront pas, une fois cette dernière éteinte, à couvrir les dépenses de la dépendance à ce jour non financées. C'est pourquoi ils préconisent la mise en place d'une assurance dépendance obligatoire, dont le présent rapport offre les premiers contours.
Dans le prolongement des débats engagés en 2007-2008 autour du « cinquième risque », et malgré la conjoncture budgétaire et sociale complexe qui s'impose aux pouvoirs publics, il leur paraît essentiel que le sujet du financement fasse l'objet d'une réforme systémique, au vu des enjeux qui s'annoncent.
