Le résumé
Dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du 17 mai au 27 novembre 2019, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a organisé un colloque sur un sujet en lien avec les priorités de la Présidence française : « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? ».
Ce colloque, dont les actes sont publiés dans le présent rapport, s'est tenu, le 14 novembre 2019, au Palais du Luxembourg, sous le haut patronage du Président du Sénat. Il a donné lieu à trois tables rondes, chacune animée par un parlementaire, respectivement les sénateurs André Gattolin, membre de la délégation française à l'APCE, et Patrick Chaize, président du groupe d'études Numérique du Sénat, ainsi que le député Olivier Becht, vice-président de la délégation française et rapporteur général sur l'évaluation de l'impact de la science et de la technologie à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'APCE :
- 1ère table ronde : « Droits numériques des citoyens, nouvelle frontière des droits de l'Homme et de l'action du Conseil de l'Europe ? » ;
- 2e table ronde : « Les démocraties européennes face aux fake news : quelles réponses du Conseil de l'Europe et de ses États membres à ce nouveau défi ? » ;
- 3e table ronde : « La lutte sur le Web contre les discours de haine, la cybercriminalité et le cyberterrorisme ».
Ouvert aux délégations parlementaires à l'APCE, aux ambassadeurs des 47 États membres du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, siège de l'Organisation, mais aussi à Paris, ainsi qu'à des représentants d'institutions, des universitaires, des experts, ce colloque a donné l'occasion de débattre des défis lancés par le développement accéléré des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que de l'intelligence artificielle.
