Le résumé
La lutte contre la brucellose, maladie animale touchant les bouquetins des Alpes ainsi que les animaux d'élevage et transmissible à l'homme, représente une question majeure de santé publique, autant qu'un enjeu environnemental, économique et social très sensible dans nos territoires alpestres. La commission des affaires européennes du Sénat s'est saisie de cette question, car la réglementation européenne est fréquemment soupçonnée d'être à l'origine des difficultés à surmonter pour mener à bien les campagnes d'éradication de cette maladie.
S'attachant donc dans un premier temps à détailler le cadre juridique applicable, ce rapport d'information tend à montrer qu'en réalité, la stratégie de lutte menée contre la résurgence de la brucellose dans les Alpes françaises n'est régie par le droit de l'Union européenne que dans ses grandes lignes et laisse une grande marge de manoeuvre aux États membres sur la façon de répondre aux objectifs fixés.
En parallèle, le rapport plaide en faveur d'une application pleine et entière de la stratégie pluriannuelle de constitution d'un noyau sain d'animaux dans la faune sauvage - les bouquetins - conformément à l'esprit des préconisations générales de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il envisage également une « clause de rendez-vous » d'ici trois ans, pour évaluer à cette date l'horizon prévisionnel d'éradication de la maladie.
S'agissant, enfin, des opérations de police sanitaire dans les exploitations agricoles d'élevage bovin touchées par la brucellose, le rapport suggère de prévoir certaines possibilités d'assouplissement ciblées, de nature à améliorer l'acceptabilité sociale des mesures exigées, sans prendre le risque de remettre en cause le précieux statut de « pays indemne de la brucellose » dont bénéficie la France.
