Rapport d'information n° 312 (2022-2023) de M. Cyril PELLEVAT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 février 2023
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. POUR LES ANIMAUX SAUVAGES, UNE STRATÉGIE
FONDÉE SUR LE CIBLAGE DES ANIMAUX MALADES ET SUR L'OBJECTIF D'UNE
EXTINCTION NATURELLE À TERME DE L'ÉPIDÉMIE
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A. LA CONSTITUTION D'UN NOYAU SAIN DE
BOUQUETINS : UNE DÉMARCHE COHÉRENTE, QUOIQUE DIFFICILE
À METTRE EN OEUVRE
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1. Une maladie très contagieuse et difficile
à détecter
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2. Les services de l'État, ainsi que les
organismes scientifiques, pleinement mobilisés et
compétents
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3. Une stratégie à moyen et long
terme, poursuivie en dépit des difficultés
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4. Bilan chiffré des campagnes de lutte
contre la brucellose, depuis 2012, dans les massifs alpins du Bargy et des
Aravis
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5. Une réduction de la prévalence de
l'épidémie, même si son éradication demeure une
perspective lointaine.
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1. Une maladie très contagieuse et difficile
à détecter
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B. UN CADRE JURIDIQUE QUI COMPLIQUE MAIS
N'EMPÊCHE PAS L'ACTION PUBLIQUE, ENTRAVÉE PAR DE MULTITUDES
RECOURS CONTENTIEUX
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1. Les bouquetins figurent parmi les espèces
protégées, tant par le droit européen que par le droit
français.
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2. Le droit européen n'interdirait pourtant
pas un éventuel plus large abattage des bouquetins, ciblé au
massif du Bargy.
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3. La Commission européenne s'en tient
à son rôle de surveillance et de supervision de la gestion de
l'épidémie.
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4. Les motifs scientifiques et opérationnels
justifiant d'écarter l'abattage non ciblé ou la vaccination des
bouquetins pour éradiquer la brucellose
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5. Une stratégie publique entravée
par de multiples recours contentieux
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1. Les bouquetins figurent parmi les espèces
protégées, tant par le droit européen que par le droit
français.
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A. LA CONSTITUTION D'UN NOYAU SAIN DE
BOUQUETINS : UNE DÉMARCHE COHÉRENTE, QUOIQUE DIFFICILE
À METTRE EN OEUVRE
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II. POUR LES ANIMAUX D'ELEVAGE, UNE STRATEGIE
RIGOUREUSE D'ABATTAGE DANS LES EXPLOITATIONS CONTAMINÉES QUI N'EXCLUT
PAS LE BESOIN DE CERTAINES SOUPLESSES
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A. UNE POLITIQUE D'ERADICATION BEAUCOUP PLUS
STRICTE QUE POUR LES ANIMAUX SAUVAGES : DEUX POIDS, DEUX
MESURES ?
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1. Lutte contre la brucellose : une
problématique spécifique pour les animaux
d'élevage.
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2. Une politique d'abattage très rigoureuse
des bovins, suscitant inquiétudes, voire le désespoir parmi les
éleveurs.
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3. Une priorité donnée à la
santé publique sur les considérations économiques
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4. Les conditions de la préservation pour la
France du statut de pays « indemne de brucellose »
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5. La prudence requise en cas de comparaison avec
la Suisse et avec la tuberculose animale
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1. Lutte contre la brucellose : une
problématique spécifique pour les animaux
d'élevage.
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B. UNE RÉGLEMENTATION TOUFFUEE MAIS
NÉANMOINS SOUPLE, QUI AUTORISERAIT LE CAS ÉCHÉANT UNE PLUS
GRANDE SÉLECTIVITÉ DANS LES ABATTAGES
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1. Un encadrement juridique touffu en droit
européen et français
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2. Aucune obligation européenne d'abattage
total des bovins dans les fermes contaminées
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3. Une dérogation ministérielle
existante, mais partiellement inadaptée
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4. La prudence requise pour tout assouplissement
des règles d'abattage d'animaux d'élevage
contaminés
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5. Une issue : envisager des exceptions
ciblées, pour une pratique d'abattage moins radicale.
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1. Un encadrement juridique touffu en droit
européen et français
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A. UNE POLITIQUE D'ERADICATION BEAUCOUP PLUS
STRICTE QUE POUR LES ANIMAUX SAUVAGES : DEUX POIDS, DEUX
MESURES ?
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I. POUR LES ANIMAUX SAUVAGES, UNE STRATÉGIE
FONDÉE SUR LE CIBLAGE DES ANIMAUX MALADES ET SUR L'OBJECTIF D'UNE
EXTINCTION NATURELLE À TERME DE L'ÉPIDÉMIE
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES