Le résumé
Dévouement ne rime pas avec sacrifice !
Si, en France, le mandat local s'est construit autour du principe de gratuité, il est essentiel de reconnaître l'engagement des élus à leur juste valeur. Ceux-ci sont exposés au risque pénal dans une société de plus en plus judiciarisée, et de nombreux facteurs les conduisent à consacrer de plus en plus de temps à leur mandat : complexité des normes, montée de l'intercommunalité, difficultés de recrutement des secrétaires de mairies...
Dans un contexte de crise des vocations, la question de la juste indemnisation des élus est au coeur d'enjeux démocratiques majeurs : égalité d'accès aux fonctions électives et diversification des profils.
Dans la continuité des rapports relatifs à la facilitation d'exercice des mandats locaux qu'elle avait présentés en 2018, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat engage une large réflexion pour une meilleure reconnaissance de l'engagement local. Ce rapport flash, qui sera complété de deux autres sur le « statut » des élus locaux, formule huit fortes recommandations pour garantir une meilleure protection matérielle des élus et « pour remédier à la dégradation des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux ».
