Le résumé
À la demande de la Commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé un contrôle sur « la mise en place et la viabilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ». Une audition pour « suite à donner » a ensuite été organisée par la Commission des finances du Sénat le 14 février 2024.
Il découle du rapport de la Cour des comptes que l'ANCT a fait preuve de capacités d'adaptation et d'organisation pour faire face à la multiplication des missions qui lui ont été confiées et aux difficultés qu'elle a pu rencontrer lors de sa création. Pour la Cour, une consolidation de l'ANCT reste néanmoins nécessaire pour lui permettre d'exercer pleinement ses compétences.
Le Sénateur Bernard Delcros, vice-président de la commission des finances et rapporteur spécial des programmes budgétaires portant sur la politique des territoires de la mission « Cohésion des territoires », considère que l'ANCT a démontré son utilité et sa capacité à agir au profit des territoires.
Il souligne l'importance et la variété des missions qui lui ont été progressivement confiées : le conseil et le soutien aux collectivités territoriales, le déploiement de programmes de « revitalisation » des territoires, le développement du numérique, l'appui au développement industriel, l'aménagement et la restructuration d'espaces d'activité, ou encore la coordination pour la gestion des fonds européens.
Pour autant, il souscrit à deux pistes prioritaires d'amélioration mises en avant par la Cour dans son enquête :
- accroître la visibilité de l'agence et de son action à l'échelle territoriale, notamment en généralisant l'implication de tous les services déconcentrés de l'État ;
- améliorer la lisibilité financière de l'ensemble des programmes pilotés par l'agence pour permettre une appréhension globale de l'engagement financier de l'État dans la mise en oeuvre de ces politiques publiques.
Il souligne en outre l'importance de ne pas revenir sur la dynamique des crédits budgétaires alloués à l'ANCT, qui doivent rester en corrélation avec la montée en charge de ses missions.
Enfin, le rapporteur spécial souhaite qu'une réflexion soit initiée sur l'opportunité d'élargir le champ d'action de l'agence afin qu'elle devienne l'intermédiaire de référence sur l'ensemble des sujets relatifs à l'aménagement du territoire. Pour atteindre cet objectif, le renforcement de l'action interministérielle de l'agence lui semble être un préalable nécessaire.
