Le résumé

La financiarisation de l'offre de soins désigne le processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d'investir de façon significative, entrent dans un secteur de soin avec comme finalité première de rémunérer les investissements consentis. Apparue récemment dans le débat public, elle demeure mal appréhendée et insuffisamment régulée par les autorités sanitaires, malgré les transformations de l'offre qu'elle induit.

La mission d'information s'est attachée à mesurer ce phénomène dans les différents secteurs de l'offre de soins qui y sont confrontés, à identifier ses déterminants et évaluer ses conséquences sur l'organisation de l'offre de soins dans les territoires, la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie et les conditions d'exercice des professionnels de santé.

Au terme de neuf mois de travaux, elle formule 18 propositions visant à mieux maîtriser le phénomène, à limiter ses effets indésirables et à protéger l'indépendance des professionnels de santé.

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