Le résumé
Le 22 novembre 2024, à l'occasion de la semaine du Congrès des maires, la délégation sénatoriale aux outre-mer et Interco' Outre-mer ont organisé au Sénat un grand colloque entièrement dédié aux problématiques foncières ultramarines, à l'initiative de leurs présidentes respectives Mmes Micheline Jacques et Lyliane Piquion-Salomé.
La rareté du foncier est, en effet une donnée structurelle outre mer, à l'exception de la Guyane le plus vaste territoire ultramarin dont la surface est équivalente à celles du Portugal. L'intensité des conflits d'usage et l'affectation du foncier disponible sont des problèmes cruciaux pour le développement de ces territoires.
C'est la raison pour laquelle la délégation sénatoriale aux outre-mer s'est intéressée de longue date au sujet foncier. Entre 2015 et 2017, elle a produit quatre rapports dont M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, a été le rapporteur coordonnateur.
Le colloque Foncier en outre-mer : répondre collectivement aux défis, qui a réuni élus et professionnels, s'est articulé autour de deux temps forts :
- la présentation des 25 propositions issues des COP Foncier organisées outre-mer entre avril et août 2024. Ces propositions portent notamment sur la problématique cruciale de l'indivision mais aussi sur l'impact de la police et des autorisations d'urbanisme ainsi que sur les enjeux de planification particulièrement complexes ;
- la gouvernance à mettre en place pour surmonter les freins actuels. Le foncier avec ses enjeux multiples (culturel, social, environnemental, économique) dans chaque territoire est une source de préoccupations majeure pour les collectivités et les élus.
Dans un contexte marqué par des transformations environnementales et climatiques rapides, les intervenants ont partagé leurs réflexions et formulé de nombreuses propositions sur les leviers de l'action publique et les orientations stratégiques à définir.
