Le résumé
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre fin juin 2024 et la quatrième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 30 septembre au 4 octobre 2024.
L'APCE a élu un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de la Pologne. Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, le ministre lituanien des affaires étrangères, en tant que président du Comité des Ministres, et le ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la République de Macédoine du Nord se sont adressés aux parlementaires et ont répondu à leurs questions.
Cette partie de session a été marquée par la remise du Prix des droits de l'Homme Václav Havel, par deux débats d'actualité portant sur la « détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan » et sur la « situation au Proche-Orient : escalade de la violence et aggravation de la crise humanitaire, notamment à Gaza », ainsi que par un débat d'urgence sur les « personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine ».
L'Assemblée a en outre tenu un débat conjoint sur le thème de la migration, en examinant deux rapports portant respectivement sur la lutte contre le trafic illicite des personnes migrantes et sur la clarification du sort des personnes migrantes disparues.
Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figuraient les nouvelles missions de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la lutte contre la propagande dans le respect de la liberté d'information, la protection des défenseurs iraniens des droits humains, la détention de M. Julian Assange et ses conséquences sur les droits humains, le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine, la commémoration du 90ème anniversaire de l'Holodomor, la protection des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer, la protection des travailleuses et travailleurs du sexe et des victimes d'exploitation sexuelle, le droit humain à l'alimentation ainsi que les risques et opportunités du métavers.
