- INTRODUCTION
- I. UN TROISIÈME TRIMESTRE 2024 MARQUÉ
PAR UNE ACTIVITÉ RESTREINTE
- II. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
- III. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET
DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE AU COURS DE LA
TROISIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
- A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- B. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
- 1. L'intervention de M. Alain Berset,
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
- 2. La communication de M. Gabrielius
Landsbergis, ministre des affaires étrangères de la Lituanie et
président du Comité des Ministres
- 3. Le discours de M. Timèo Mucunski,
ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur
de la République de Macédoine du Nord
- 1. L'intervention de M. Alain Berset,
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
- C. L'ÉLECTION DE LA JUGE À LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME AU TITRE DE LA POLOGNE
- D. LA LEVEE DE L'IMMUNITÉ D'UN MEMBRE DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
- A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- IV. LE SOUTIEN CONSTANT DU CONSEIL DE L'EUROPE
À L'ÉGARD DES PLUS FAIBLES
- A. LA RECONSTRUCTION DE L'UKRAINE ET L'AIDE AUX
VICTIMES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE
- B. LA PROTECTION DES PERSONNES MIGRANTES
- C. DÉBAT D'ACTUALITÉ : SITUATION
AU PROCHE-ORIENT : ESCALADE DE LA VIOLENCE ET AGGRAVATION DE LA CRISE
HUMANITAIRE, NOTAMMENT À GAZA
- D. DÉBAT D'URGENCE : PERSONNES
DISPARUES EN RAISON DE LA GUERRE D'AGRESSION DE LA FÉDÉRATION DE
RUSSIE CONTRE L'UKRAINE
- E. LA PROTECTION DE L'UKRAINE FACE À LA
NOUVELLE AGRESSION GÉNOCIDAIRE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
- F. LA PROTECTION DES FEMMES LESBIENNES, BISEXUELLES
ET QUEER FACE AUX VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS
- G. LA PROTECTION DES VICTIMES D'EXPLOITATION
SEXUELLE
- A. LA RECONSTRUCTION DE L'UKRAINE ET L'AIDE AUX
VICTIMES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA
BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE
- V. LE COMBAT PERMANENT DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR
LE RESPECT DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS HUMAINS ET DE L'ÉTAT DE
DROIT
- A. LE PRIX 2024 DES DROITS DE L'HOMME
VÁCLAV HAVEL
- B. LA LUTTE CONTRE LA PROPAGANDE DANS LE RESPECT
DE LA LIBERTÉ D'INFORMATION
- C. LA VIGILANCE FACE À LA
DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES DROITS HUMAINS, DE
L'ÉTAT DE DROIT ET DE LA DÉMOCRATIE EN AZERBAÏDJAN
- D. LA SITUATION EN IRAN ET LA PROTECTION DES
DÉFENSEURS IRANIENS DES DROITS HUMAINS DANS LES ÉTATS MEMBRES DU
CONSEIL DE L'EUROPE
- E. LA PROTECTION DES LANÇEURS
D'ALERTE : LES ENSEIGNEMENTS DU CAS DE M. JULIAN ASSANGE
- F. LE RESPECT PAR LA BOSNIE-HERZÉGOVINE DES
OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE
- G. LA GARANTIE D'UN DROIT À L'ALIMENTATION
- H. LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA
DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ÉTAT DE DROIT VIA LE
MÉTAVERS
- A. LE PRIX 2024 DES DROITS DE L'HOMME
VÁCLAV HAVEL
- I. UN TROISIÈME TRIMESTRE 2024 MARQUÉ
PAR UNE ACTIVITÉ RESTREINTE
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS
LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE
L'EUROPE : METTRE EN oeUVRE LA DÉCLARATION DE REYKJAVIK
- B. PROPAGANDE ET LIBERTÉ D'INFORMATION EN
EUROPE
- C. UNE APPROCHE EUROPÉENNE COMMUNE POUR
LUTTER CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE PERSONNES MIGRANTES / PERSONNES MIGRANTES,
RÉFUGIÉES ET DEMANDEUSES D'ASILE DISPARUES - UN APPEL À
CLARIFIER LEUR SORT
- D. DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES
DROITS HUMAINS, DE L'ÉTAT DE DROIT ET DE LA DÉMOCRATIE EN
AZERBAÏDJAN
- E. LA SITUATION EN IRAN ET LA PROTECTION DES
DÉFENSEURS IRANIENS DES DROITS HUMAINS DANS LES ÉTATS MEMBRES DU
CONSEIL DE L'EUROPE
- F. LA DÉTENTION ET LA CONDAMNATION DE
JULIAN ASSANGE ET LEURS EFFETS DISSUASIFS SUR LES DROITS HUMAINS
- G. PERSONNES DISPARUES, PRISONNIERS DE GUERRE ET
PERSONNES CIVILES EN CAPTIVITÉ EN RAISON DE LA GUERRE D'AGRESSION DE LA
FÉDÉRATION DE RUSSIE CONTRE L'UKRAINE
- H. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA
BOSNIE-HERZÉGOVINE
- I. GARANTIR LE DROIT HUMAIN À
L'ALIMENTATION
- J. RISQUES ET OPPORTUNITÉS DU
MÉTAVERS
- A. LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE
L'EUROPE : METTRE EN oeUVRE LA DÉCLARATION DE REYKJAVIK
- IV. LES TEXTES ADOPTÉS PAR
L'ASSEMBLÉE PENDANT LA PARTIE DE SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LES
TROISIÈME ET QUATRIÈME PARTIES DE SESSION DE 2024
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2024
Rapports d'information
Rapport d'information n° 271 (2024-2025), déposé le