Le résumé
La loi du 11 février 2005 a marqué un tournant dans la politique du handicap en France. Elle a suscité l'espoir, pour les personnes en situation de handicap et leurs proches, d'une compensation effective des conséquences du handicap et d'une intégration pleine et entière dans la société.
Vingt ans plus tard, la commission des affaires sociales a souhaité réaliser un bilan des dispositions relatives au droit à compensation et à l'emploi des personnes en situation de handicap. Il ressort de ses travaux que la loi de 2005 s'est traduite par des avancées concrètes : une meilleure couverture des charges induites par le handicap, une simplification et un renforcement de l'accès aux droits et des améliorations sur le plan de l'insertion professionnelle.
Il s'agit malgré tout d'un bilan en demi-teinte, les personnes handicapées restant en moyenne plus pauvres et moins bien insérées professionnellement que le reste de la population, et l'accès aux droits relevant encore trop souvent d'un parcours long et complexe. Aussi, plutôt que de proposer une nouvelle loi sur le handicap, les rapporteures appellent à ne pas renoncer aux ambitions de la loi de 2005 et à s'emparer pleinement des outils et des principes qu'elle a posés.
