Le résumé
Simplifier les normes et les adapter aux réalités des territoires : tel est l'objectif constant de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales !
C'est pourquoi cette dernière a lancé une mission flash portant sur le pouvoir préfectoral de dérogation, qui s'inscrit dans cette démarche vertueuse de différenciation territoriale. Pourtant, ce pouvoir peine à produire ses effets, dans un pays encore trop soumis au double principe d'égalité et de légalité.
Trouver des solutions concrètes et pragmatiques visant à développer nos territoires : telle est l'ambition des dix recommandations de la mission. L'État territorial doit jouer un rôle de facilitateur et d'accompagnateur dans la conduite des projets locaux, avec un objectif ô combien essentiel : passer de l'addiction aux normes à l'obsession de l'efficacité.
