Le résumé
Les polices municipales se sont imposées comme des acteurs essentiels du continuum de sécurité, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales. Alors que leur régime juridique date pour l'essentiel de 1999, leur action s'inscrit désormais dans un contexte bouleversé, marqué par une montée des violences et un durcissement des enjeux sécuritaires qui concerne l'ensemble du territoire.
Face à ce constat, la commission des lois du Sénat a décidé la création, en novembre 2024, d'une mission d'information transpartisane consacrée à cette question, en parallèle du « Beauvau des polices municipales » lancé par le Gouvernement.
Au terme de ses travaux, elle formule 25 propositions concrètes et opérationnelles pour donner aux polices municipales les moyens de s'adapter aux nouvelles réalités du terrain. Elle a souhaité proposer des réponses aux problématiques concrètes que rencontrent aujourd'hui les polices municipales : prérogatives administratives et judiciaires, équipements, formation, mutualisation entre communes etc. Elle a également entendu aborder les enjeux propres aux gardes champêtres, qui continuent de jouer, dans de nombreuses communes rurales, un précieux rôle au titre de la police des campagnes.
Ces propositions s'ordonnent autour de deux principes directeurs : la préservation de la pleine autorité du maire sur l'action des polices municipales et, deuxièmement, le maintien de missions centrées sur la tranquillité publique et la sécurité du quotidien, s'inscrivant en complémentarité avec l'action de la police et de la gendarmerie nationales.
