Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Do AESCHLIMANN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Do AESCHLIMANN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

  2. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Do AESCHLIMANN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

  3. Proposition de loi relative aux formations en santé

  4. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  5. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  7. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  8. Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

  9. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  10. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  11. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  12. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  13. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  14. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  15. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  16. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  17. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  18. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  19. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  20. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  21. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  22. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  23. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  24. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  25. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  26. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  27. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  28. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  29. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  30. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  31. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  32. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  33. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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