Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. François AUTAIN est cosignataireProposition de loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
Proposition de loi relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Proposition de loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
Proposition de loi relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Proposition de loi visant à l'établissement d'un permis de pêche sous -marine
Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
Proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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