Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Denis BADRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ est l'auteur

  1. Proposition de résolution discipline budgétaire et amélioration de la procédure budgétaire

Propositions de loi ou de résolution dont M. Denis BADRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

  2. Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  3. Proposition de résolution travailleurs en chômage

  4. Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des négociations avec certains pays tiers dans le cadre de l'article XXIV-6 du GATT et d'autres questions connexes (n°E-580)

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