Enseignement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à lutter contre la violence dans les établissements scolaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 262 (1995-1996) de M. Jean-Jacques HYEST et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 1996

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

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