Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est l'auteur

  1. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  2. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  3. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  4. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  3. Proposition de loi relative aux entreprises

  4. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

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