Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BERARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BERARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BERARD est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines

  2. Proposition de loi portant création des sociétés d'actionnariat salarié

  3. Proposition de loi tendant à faciliter aux pères et mères de famille nombreuse l'accès à la fonction publique

Page mise à jour le