Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BERNADAUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNADAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BERNADAUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000

  2. Proposition de loi relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux

  3. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  4. Proposition de loi relative à l'abaissement du taux de TVA dans le secteur de la restauration traditionnelle.

Page mise à jour le