Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Noël BERRIER est cosignataireProposition de loi tendant a reglementer l'acquisition et l'utilisation de tout materiel pouvant servir a la detection d'objets metalliques
Proposition de loi tendant a accelerer la benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant a reglementer l'acquisition et l'utilisation de tout materiel pouvant servir a la detection d'objets metalliques
Proposition de loi tendant a accelerer la benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
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