Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Noël BERRIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Noël BERRIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Noël BERRIER est cosignataire

  1. Proposition de loi instituant des avantages tarifaires en faveur des consommateurs d'électricité résidant à proximité des centrales nucléaires

  2. Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

  3. Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance

Page mise à jour le