Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian BILHAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

  2. Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles

  3. Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

  4. Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

  5. Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  7. Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

  8. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  9. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

  10. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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