Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Joël BILLARD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Joël BILLARD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

  2. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  3. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  4. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  5. Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

  6. Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014

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