Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Annick BILLON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Annick BILLON est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  8. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  9. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  10. Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières

  11. Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions

  12. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  13. Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires

  14. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  17. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  18. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  19. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  20. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  21. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  22. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  23. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  24. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  25. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  26. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  27. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  28. Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins

  29. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  31. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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