Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BIMBENET est cosignataireProposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi Solidarité familiale
Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la participation électorale lors des consultations référendaires
Proposition de loi relative à l'obligation alimentaire
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi Solidarité familiale
Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
Page mise à jour le