Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie BOULOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie BOULOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie BOULOUX est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie BOULOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi", par les mots : "Victimes de la d

  2. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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