Session 1982-1983
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie BOULOUX est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie BOULOUX est cosignataireProposition de loi tendant a remplacer dans l'intitule de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi", par les mots : "victimes de la
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi relative à l'élection des conseils régionaux
Proposition de loi tendant à réformer le statut juridique des fédérations départementales des chasseurs
Proposition de loi tendant a remplacer dans l'intitule de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire etranger occupe par l'ennemi ou en territoire francais annexe par l'ennemi", par les mots : "victimes de la
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire
Proposition de loi relative à l'élection des conseils régionaux
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