Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BRAULT est l'auteurProposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BRAULT est cosignataireProposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons
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