Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc BRAULT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BRAULT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BRAULT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

  2. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  3. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  4. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  5. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

  7. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons

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