Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian BRUYEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BRUYEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BRUYEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  2. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  3. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  4. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  6. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  7. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  8. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  9. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  10. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  11. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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