Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataireProposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire
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