Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est l'auteurProposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Propositions de loi ou de résolution dont M. François-Noël BUFFET est cosignataireProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
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