Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain CADEC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CADEC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CADEC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  4. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  6. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  7. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  8. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  9. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  11. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  12. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  13. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  14. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  15. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  16. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  17. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  18. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  19. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  20. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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