Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CADEC est cosignataireProposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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